Le congé de Validation des Acquis de l’Expérience est défini par le décret du 3 mai 2002, il comporte les articles suivants :
Objet de la VAE
L6411-1
Déroulement
L6412-1
Congé VAE
L6422-1 , L6422-3 , L6422-5
Prise en charge du Congé VAE
L6422-6 , L6422-8 , L6422-9
