La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018.

Cette loi a réformé le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage, et comprenait également des dispositions concernant entre autres l’orientation professionnelle, les travailleurs détachés, l’égalité professionnelle, l’emploi des personnes handicapés.

Ainsi, cette loi réforme les dispositifs de formation pour les salariés avec entre autres la disparition du CIF, Congé Individuel de Formation, au 31 décembre 2018 (remplacé depuis janvier 2019 par le CPF de transition professionnelle), ou bien encore la transformation importante du CPF (avec notamment la monétisation de ce compte, la mise en place à l’automne 2019 d’une application mobile permettant de gérer ses droits, de s’inscrire à une formation et de payer en ligne)

De nombreux décrets et arrêtés précisant les modalités d’application sont parus en fin d’année 2018 et début 2019.

Ils concernent notamment le CPF, avec sa monétisation et sa conversion en euros, les montants et modalités d’alimentation, ou bien encore le CPF de transition professionnelle en précisant entre autres les conditions d’accès, les modalités d’accompagnement et de prise en charge financière d’un projet de transition professionnelle, ou bien la composition du dossier de demande de prise en charge.

Informations et texte de loi :

Lien sur site du ministère du Travail article sur loi du 5 septembre 2018

Lien sur texte de loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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