La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018.

Cette loi réforme le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage, prévoit le lancement de la renégociation de la convention d’assurance chômage, et comprend également des dispositions concernant entre autres l’orientation professionnelle, les travailleurs détachés, l’égalité professionnelle, l’emploi des personnes handicapés.

Ainsi, cette loi réforme les dispositifs de formation actuels pour les salariés avec entre autres la disparition du CIF, Congé Individuel de Formation, au 31 décembre 2018 (remplacé à partir de 2019 par le CPF de transition professionnelle), ou bien encore la transformation importante du CPF (avec notamment la monétisation de ce compte, la mise en place à l’automne 2019 d’une application mobile permettant de gérer ses droits, de s’inscrire à une formation et de payer en ligne)

De nombreux décrets et arrêtés précisant les modalités d’application sont parus en fin d’année 2018.

Ils concernent notamment le CPF, avec sa monétisation et sa conversion en euros, les montants et modalités d’alimentation, ou bien encore le CPF de transition professionnelle en précisant entre autres les conditions d’accès, les modalités d’accompagnement et de prise en charge financière d’un projet de transition professionnelle, ou bien la composition du dossier de demande de prise en charge.

Informations et texte de loi :

Lien sur site du ministère du Travail article sur loi du 5 septembre 2018

Lien sur texte de loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Catalogue des Organismes de Formation référencés par l’AGECIF CAMA

La loi du 5 mars 2014 confie à tous les financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent. Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 fixe les critères qui permettent aux financeurs de s’assurer de la qualité des actions de formation.

Pour information, l’AGECIF CAMA est membre du GIE DATADOCK. Pour rappel, DATADOCK est un entrepôt de données permettant aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis par la loi.

L’AGECIF CAMA publie donc le catalogue des organismes de formation référencés, qui est mis à jour régulièrement : cliquez ici pour le consulter

A ce jour, vous êtes référencé dans notre catalogue de formation si vous remplissez les deux conditions suivantes:

  • Vous travaillez ou avez déjà travaillé avec l’AGECIF CAMA, et que vous faites partie de notre base de données.
  • Votre dossier sous Datadock est complet et validé dans son intégralité.