Le congé de Validation des Acquis de l’Expérience est défini par le décret du 3 mai 2002, il comporte les articles suivants :

Objet de la VAE
L6411-1

Déroulement
L6412-1

Congé VAE
L6422-1 , L6422-3 , L6422-5

Prise en charge du Congé VAE
L6422-6 , L6422-8 , L6422-9