L’AGECIF CAMA peut prendre en charge la formation réalisée hors temps de travail des salariés des entreprises adhérentes dans les conditions suivantes :

RECEVABILITÉ JURIDIQUE

Peuvent faire l’objet d’une demande de formation hors temps de travail, les demandes :
–  émanant de salariés ayant au minimum 1 an d’ancienneté dans l’entreprise,
– d’une durée minimum de 120 heures de cours,
– se déroulant en totalité hors temps de travail.

Suite à une décision du Conseil de Gestion du 16/12/2008, seules sont recevables, dans les domaines du développement personnel, de l’accompagnement ou du coaching de personnes, de soin à la personne, les actions sanctionnées par un diplôme d’État, un diplôme d’Université ou un titre inscrit au RNCP et ce, quelle que soit la motivation du salarié : réorientation ou intérêt personnel.

SPECIFICITÉ DE LA FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL

  • La formation HTT ne supposant pas l’autorisation d’absence de votre employeur, vous êtes ainsi garanti de la confidentialité de votre démarche,
  • Elle doit être réalisée en dehors de vos horaires de travail (le soir, les week-ends, ou pendant des congés parental, sans solde, congés payés),
  • Aucun délai de franchise ne s’applique entre un dispositif CIF (CIF, bilan, congé VAE) et une formation hors temps de travail. Cependant, pas de cumul possible sur la même période entre l’un de ces dispositifs et la formation hors temps de travail.
  • Seules les formations à distance, comportant des heures de regroupement en présentiel, peuvent faire l’objet d’une demande en formation hors temps de travail.

CONDITIONS D’EXAMEN DES DEMANDES

Les priorités de financement sont :

  1. l’obtention d’une qualification professionnelle1
  2. ou une reconversion externe2 liée à l’obtention d’une qualification
  3. ou une formation en langue étrangère selon les modalités définies pour le CIF

 

PRISE EN CHARGE FINANCIERE

Cas 1 et 2 : La prise en charge du coût pédagogique se limitera au plafond global de 15000 € TTC et 35 € TTC l’heure

Cas 3 : La prise en charge se limitera à 200 heures maximum pour un plafond de 23 € TTC l’heure.

Toute demande de financement pour une formation hors temps de travail doit être présentée à l’une des 5 commissions d’examen des dossiers, dans les mêmes délais que ceux indiqués pour le congé individuel de formation.

 


  1. Qualification professionnelle, il faut entendre une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme : titre inscrit dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles, ou au sein d’une convention collective nationale de branche ; ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle, ou diplôme d’université

  2. Reconversion externe : Projet accompagné d’un argumentaire étayé – De mobilité externe à l’entreprise ou au groupe – Impliquant une réorientation métier -Dans le cadre d’un emploi salarié ou d’une création d’activité