Commission d’examen
des dossiers
Date limite d’envoi
des dossiers à l’Agecif-Cama
14 Décembre 201724 Novembre 2017
15 Février 201826 Janvier 2018
26 Avril 20186 Avril 2018
28 Juin 20188 Juin 2018
4 Octobre 201821 Septembre 2018
13 Décembre 201823 Novembre 2018

La commission d'examen des dossiers est paritaire. Elle est constituée de 14 membres du Crédit Agricole ou de la Mutualité Agricole.

La commission d'examen des dossiers se réunit cinq fois par an pour statuer sur les demandes de prises en charges des CIF CDI, CIF CDD et FHTT.

Elle établit un rapport annuel sur la nature des demandes qui lui ont été présentés et sur les particularités rencontrées au cours des cinq commissions. Elle fait part au conseil de gestion de ses conclusions et propositions d'orientation.