Commission d’examen
des dossiers
Date limite d’envoi
des dossiers à l’Agecif-Cama
7 Février 201717 Janvier 2017
27 Avril 20177 Avril 2017
29 Juin 20179 Juin 2017
5 Octobre 201722 Septembre 2017
14 Décembre 201724 Novembre 2017
15 Février 201826 Janvier 2018

La commission d'examen des dossiers est paritaire. Elle est constituée de 14 membres du Crédit ou de la Mutualité Agricole.

La commission d'examen des dossiers se réunit cinq fois par an pour statuer sur les demandes de prises en charges des CIF CDI, CIF CDD et FHTT.

Elle établit un rapport annuel sur la nature des demandes qui lui ont été présentés et sur les particularités rencontrées au cours des cinq commissions. Elle fait part au conseil de gestion de ses conclusions et propositions d'orientation.