Décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue : Référencement des organismes de formation

La loi du 5 mars 2014 confie à tous les financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent.

Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 fixe les critères qui permettent aux financeurs de la formation professionnelle continue de s’assurer de la qualité des actions de formation.

A partir de 2017, pour être financée, une formation devra donc être réalisée par un organisme de formation référencé par le financeur, c’est-à-dire qu’il devra répondre aux six critères qualité définis par la loi du 5 mars 2014.

Dans le cadre de ce référencement, les organismes de formations peuvent s’enregistrer sur Datadock.

Le Datadock est un entrepôt de données qui permet aux financeurs de la formation professionnelle associés au projet de vérifier la conformité des organismes de formation aux critères qualité définis par la Loi.

Après leur enregistrement sur le Datadock, les organismes de formation doivent déposer les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs afin de répondre aux 6 critères.

Pour plus d’informations et mode d’emploi :

– Rendez-vous sur www.data-dock.fr.

– Hotline technique Data Dock pour les organismes de formation : 09 77 40 55 20.

Cliquez ici pour accéder au communiqué de presse du 5 janvier 2017.

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